Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent
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Protection des rives


Bord de cours d’eau - Protection des rives (Auteur : OBVNEBSL, 2010)

© OBVNEBSL, 2010

Selon de nombreux chercheurs, une bande riveraine en bordure d’un cours ou d’un plan d’eau est la mesure la plus efficace pour limiter la pollution diffuse et protéger les écosystèmes aquatiques. La bande riveraine a en effet de nombreux bienfaits environnementaux, qui se divisent en deux grandes fonctions : l’assainissement de l’eau et la protection des habitats aquatiques.

    Assainissement

  • Limite les apports en sédiments (suite à l’érosion des champs et des berges)
  • Filtre l’eau de ruissellement et retient une partie des contaminants
  • Absorbe une partie des nutriments
  • Stabilise les berges

    Protection des habitats

  • Sert d’habitat pour la faune et la flore
  • Maintient l’eau fraîche
  • De façon indirecte, favorise l’oxygénation de l’eau
  • Régularise le cycle hydrologique
  • Agit comme haie brise-vent naturelle
  • Améliore l’esthétique du paysage (pour les humains)
  • Évite le colmatage des frayères et le rehaussement du lit des cours d’eau

Par contre, pour bien faire son travail, la bande riveraine doit :

  • Avoir une largeur adaptée à la pente (plus la pente est importante, plus la bande doit être large);
  • Être composée de trois strates de végétation (herbacée, arbustive et arborée);
  • Être composée d’espèces indigènes;
  • Respecter l’hydrologie naturelle des zones riveraines et la topographie des sols.

Par ailleurs, pour qu’une bande riveraine soit efficace, le ruissellement de surface qui y arrive doit être diffus, c’est-à-dire qu’il ne doit pas arriver par des canaux d’écoulement préférentiels. L’eau qui atteint la bande riveraine d’une façon diffuse est davantage ralentie, ce qui permet le dépôt des sédiments, l’infiltration de l’eau dans le sol et sa filtration par les végétaux.

Au Québec, la protection des rives des lacs et des cours d’eau en milieu privé est encadrée par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Les MRC doivent intégrer, à l’intérieur de leur schéma d’aménagement et de développement, un document complémentaire établissant des règles qui obligent les municipalités à adopter des dispositions réglementaires en vue de protéger les rives. Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) peut également être utilisé par les MRC.

La Politique recommande des bandes riveraines de 10 à 15 mètres de large sur les terres privées. Cependant, en milieu zoné agricole, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prescrit une bande riveraine de 3 mètres de large le long des cours et plans d’eau et d’un mètre de large le long d’un fossé agricole. En revanche, le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) exige une lisière boisée d’une largeur de 20 mètres le long des cours et plans d’eau sur les terres publiques en zone d’exploitation forestière.

Les règles que peuvent établir les MRC à l’intérieur de leur schéma d’aménagement et de développement ainsi que ceux adoptés par les municipalités doivent être au moins aussi contraignantes que celles de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Dans le Bas-Saint-Laurent, l’ensemble des MRC a intégré la politique des rives à leur schéma d’aménagement et de développement ou appliquent un RCI, en attendant l’entrée en vigueur de leur schéma d’aménagement. Cependant, la problématique de la politique des rives se situe au niveau de son application, qui n’est pas uniforme dans la région, entre autres à cause des faibles moyens de certaines municipalités qui ne peuvent assurer seules la saine application de la politique. À ce sujet, la MRC du Témiscouata a pris les devants et réalise l’application de la politique des rives sur l’ensemble de la MRC grâce à un règlement intermunicipal.

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[Mod] Dernière mise à jour : 2011-09-08

 


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