ÉVÉNEMENT

Webinaire du Centre québécois du droit de l’environnement sur le projet de loi C-69

Communication, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent

« Projet de loi C-69 pris en otage par le Sénat : pourquoi il est urgent de se mobiliser!

Le projet de loi fédéral C-69, qui tente de réformer certaines des lois environnementales les plus importantes du pays et qui ont été démantelées en 2012, est tenu en otage par le Sénat. Participez à notre webinaire le 3 avril prochain de midi à 13h!

Cette tentative de moderniser l’évaluation d’impacts, la réglementation énergétique et la protection des eaux navigables est victime d’une campagne de désinformation agressive de la part notamment de l’industrie pétrolière qui voudrait voir mourir le projet de loi. Fait inquiétant : après déjà près de trois ans de consultations, de débats publics et d’amendements, le comité sénatorial qui fait l’étude du projet de loi a décidé de partir en tournée à travers le Canada pour entendre des témoins (lire notre lettre ouverte). Il s’agit d’une décision tardive et d’une pratique inhabituelle pour les comités sénatoriaux.

Le comité visitera la ville de Québec fort probablement à la fin avril. Les sénateurs ont besoin de vous entendre!

Inscrivez-vous à notre WEBINAIRE le 3 avril prochain de midi à 13h pour une séance d’information et d’échanges sur la situation, les principaux gains obtenus dans le projet de loi et qui doivent être protégés, ainsi que sur des stratégies de mobilisation à court terme pour dénoncer les tactiques d’étouffement du projet de loi et signifier clairement au Sénat et dans les médias l’importance que C-69 soit adopté.

La présentation sera donnée par Karine Péloffy, avocate conseil sur la réforme fédérale pour le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Karine a été impliquée dans plusieurs des litiges environnementaux au Québec résultant en partie des lacunes du cadre fédéral de protection environnementale telle que l’injonction pour protéger les bélugas à Cacouna contre le projet Énergie Est. Depuis 2016, elle collabore avec des experts à travers le Canada sur la réforme des processus d’évaluation environnementale et est membre du comité consultatif multilatéral de la ministre fédérale de l’Environnement et des Changements Climatiques. »

Source : Centre québécois du droit de l’environnement, 20 mars 2019

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Dernière mise à jour : 2019-03-21