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24 novembre 2016

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Révision du régime forestier

Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d’autres dispositions législatives

Commentaires relatifs à la consultation sur le Livre vert concernant la mise en place d’un nouveau régime forestier - Mémoire - mars 2008 Téléchargement (44 ko)

CRE BSL - Le conseil de l’environnement et le Livre vert sur la forêt : AUDACIEUX CERTES MAIS À NE PAS CONFONDRE AVEC UN PLAN VERT - Communiqué - février 2008 Téléchargement (52 ko)

RNCREQ - Gestion de la forêt : Les organismes environnementaux auront une voix au Conseil de mise en œuvre du rapport Coulombe - Communiqué - janvier 2006 Téléchargement (13 ko)

RNCREQ - Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d’autres dispositions législatives - Mémoire - juin 2005 Téléchargement (36 ko)

Coalition sur les forêts vierges nordiques - L’inacceptable statu quo en forêt : La Coalition sur les forêts vierges nordiques dénoncent l’adoption de Loi modifiant la loi sur les forêts - Communiqué - mai 2001 Téléchargement (13 ko)

RNCREQ - Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives - Mémore - octobre 2000 Téléchargement (199 ko)

Coalition sur les forêts vierges nordiques - Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la mise à jour du régime forestier du Québec : Pour une enquête publique indépendante sur la forêt québécoise - Mémoire - août 2000 Téléchargement (104 ko)

CRE BSL - Avis déposé dans le cadre de la consultation publique sur la mise à jour du régime forestier tenue à Rivière-du-Loup - novembre 1998 Téléchargement (13 ko)

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Dernière mise à jourM.à.j. 24 novembre 2016

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