Historique de révision du régime forestier

• Enquête publique sur la gestion forestière
• Commission Coulombe
• Révision du régime forestier
• Régionalisation de la gestion forestière

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Enquête publique sur la gestion forestière

Le conseil est d’avis qu’afin d’assurer le maintien et la conservation des écosystèmes forestiers, le Québec doit instituer un régime forestier qui s’appuie sur les critères de l’aménagement forestier durable (AFD). Pour le conseil, un tel régime nécessite que soient établis une véritable gestion intégrée des ressources du milieu forestier, des modalités d’aménagement écosystémique (proches de la nature), une stratégie pour le maintien de la biodiversité et l’établissement d’un réseau d’aires protégées.

CRE BSL - Forêt : Une véritable enquête ? (article paru dans échoSystème, volume 4, numéro 2, automne 2003)

CRE BSL - Le conseil de l’environnement demande une véritable enquête publique, scientifique et indépendante sur la gestion de la forêt publique - Communiqué - octobre 2003

RNCREQ - Pour une enquête publique indépendante sur le régime forestier (lettre au ministre des Ressources naturelles) - février 2003

Commission Coulombe

Les revendications du conseil s’appuient sur la demande traditionnelle du mouvement écologiste du Québec qui revendique une plus grande démocratisation de la gestion forestière. Le conseil souhaite que le gouvernement assume au nom des Québécois sa pleine responsabilité de gestionnaire éclairé de la forêt publique.

CRE BSL & RNCREQ - Le conseil de l’environnement et son regroupement national demandent au ministre de clarifier sa décision concernant l’abolition du Conseil de mise en oeuvre des recommandations du rapport Coulombe - Communiqué - octobre 2007

CRE BSL - Réaction du conseil de l’environnement sur le rapport Coulombe : Un virage urgent s’impose pour garantir une gestion responsable, éclairée et transparente des forêts - Communiqué - décembre 2004

RNCREQ - Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique : Le RNCREQ accueille très favorablement le rapport et presse le gouvernement de donner suite aux recommandations dans les plus brefs délais - Communiqué - décembre 2004

RNCREQ - Mémoire présenté à la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise - Mémoire - août 2004

CRE BSL - Le conseil de l’environnement demande la révision des fondements du régime forestier - Communiqué - avril 2004

CRE BSL - Résumé du mémoire présenté à la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise : Synthèse des propositions - avril 2004

CRE BSL - Mémoire présenté à la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise - Mémoire - avril 2004

Révision du régime forestier

Commentaires relatifs à la consultation sur le Livre vert concernant la mise en place d’un nouveau régime forestier - Mémoire - mars 2008

CRE BSL - Le conseil de l’environnement et le Livre vert sur la forêt : AUDACIEUX CERTES MAIS À NE PAS CONFONDRE AVEC UN PLAN VERT - Communiqué - février 2008

RNCREQ - Gestion de la forêt : Les organismes environnementaux auront une voix au Conseil de mise en œuvre du rapport Coulombe - Communiqué - janvier 2006

RNCREQ - Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d’autres dispositions législatives - Mémoire - juin 2005

Coalition sur les forêts vierges nordiques - L’inacceptable statu quo en forêt : La Coalition sur les forêts vierges nordiques dénoncent l’adoption de Loi modifiant la loi sur les forêts - Communiqué - mai 2001

RNCREQ - Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives - Mémore - octobre 2000

Coalition sur les forêts vierges nordiques - Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la mise à jour du régime forestier du Québec : Pour une enquête publique indépendante sur la forêt québécoise - Mémoire - août 2000

CRE BSL - Avis déposé dans le cadre de la consultation publique sur la mise à jour du régime forestier tenue à Rivière-du-Loup - novembre 1998

Régionalisation de la gestion forestière

Sur le plan régional, le CREBSL participe au projet d’élaboration d’une vision d’avenir pour la forêt bas-laurentienne et à la création d’une Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire du Bas-Saint-Laurent. Le conseil œuvre pour promouvoir une foresterie plus durable, équitable et respectueuse de l’environnement. (voir document PowerPoint)

CREBSL - Consultation sur la dérogation à la coupe mosaïque - Avis - mars 2019

CREBSL - Consultation sur les modifications des limites territoriales des unités d’aménagement - Avis - avril 2015

CRE BSL - Consultation sur les forêts de proximité - Avis du conseil - novembre 2011

CRE BSL - Le conseil de l’environnement appuie globalement la stratégie forestière, mais recommande des cibles plus précises - Communiqué - janvier 2011

CRE BSL - Consultation publique sur l’aménagement durable des forêts - Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et modalités proposées pour le futur règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) - Mémoire - janvier 2011

Consultation du PRDIRT à la CRNNT - mai 2009

Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent - Proposition relative à la création d’une Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire du Bas-Saint-Laurent dans le cadre du Programme relatif à l’implantation des commissions forestières régionales et à la conception et à la préparation de plans régionaux de développement forestier - décembre 2006

CRE BSL - Régionalisation de la gestion forestière : Avis du conseil de l’environnement

CRE BSL - Réflexion sur l’avenir de la forêt publique bas-laurentienne : Propositions émanant des groupes de travail sur la gestion forestière et sur les stratégies sylvicoles

CRE BSL - Vision d’avenir pour la forêt bas-laurentienne

CRCD BSL - Réflexion sur l’avenir de la forêt publique bas-laurentienne

Consultation publique sur les diagnostics du Plan régional de développement intégré sur les ressources et le territoire.