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24 novembre 2016

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Politique de consultation

consultation sur proposition pour les PGAF de 2005-2010 concernant les recommandations adressée au ministère des Ressources naturelles au sujet de la consultation sur la nouvelle approche d’affectation du territoire public : «Pour un développement harmonieux et durable du territoire public, la nouvelle approche d’affectation du territoire public

RNCREQ - Résumé du mémoire présenté dans le cadre d’une consultation sur une proposition pour les PGAF de 2005-2010 concernant les Objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier - janvier 2004 Téléchargement (( ko))

RNCREQ - Mémoire présenté dans le cadre d’une consultation sur une proposition pour les PGAF de 2005-2010 concernant les Objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier Téléchargement (103 ko)

RNCREQ - Lettre de commentaires et de recommandations adressée au ministère des Ressources naturelles au sujet de la consultation sur la nouvelle approche d’affectation du territoire public : «Pour un développement harmonieux et durable du territoire public, la nouvelle approche d’affectation du territoire public» - novembre 2003 Téléchargement (25 ko)

CRCD BSL - Rapport de consultation régionale du Conseil régional de concertation et de développement du Bas-Saint-Laurent sur le projet de délimitation des unités d’aménagement forestier (UAF) dans le Bas-Saint-Laurent - Communiqué - juin 2002 Téléchargement (373 ko)

CRCD BSL - Consultation publique sur le découpage des territoires forestiers : Le gouvernement propose quatre unités d’aménagement forestier (UAF) dans le Bas-Saint-Laurent; la population en demande six! - juin 2002 Téléchargement (156 ko)

CRCD BSL - Carte des propositions régionales sur le projet de délimitation des unités d’aménagement forestier (UAF) dans le Bas-Saint-Laurent - mai 2002 Téléchargement (339 ko)

CRE BSL - Mémoire déposé au ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec sur le projet de Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier - janvier 2002 Téléchargement (21 ko)

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Dernière mise à jourM.à.j. 24 novembre 2016

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