Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent
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[Photo] Agriculture

Cohabitation et règlementations municipales


CRE BSL - Révision du Règlement sur les exploitations agricoles : le Conseil de l’environnement demande une plus grande protection de l’eau et des rives - Communiqué - août 2009 Téléchargement (117 ko)

CRE BSL - Avis et recommandations - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles - juillet 2009 Téléchargement (172 ko)

Consultation sur le règlement modifiant le règlement sur les exploitations agricoles - Avis et recommandations - juillet 2009 Téléchargement (172 ko)

CRE BSL - Résumé de l’avis et des recommandations - Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles - juillet 2009 Téléchargement (140 ko)

CRE BSL - Décision de la ministre Normandeau sur le RCI agricole de Kamouraska : Le conseil de l’environnement soutient la MRC et déplore cette gifle envers un exercice démocratique remarquable - Communiqué - janvier 2007 Téléchargement (14 ko)

CRE BSL - Le conseil de l’environnement et l’Union des citoyens répliquent à Purdel - Communiqué - janvier 2006 Téléchargement (17 ko)

CRE BSL - Résumé des commentaires du conseil de l’environnement et de Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent (Co-éco) sur le Cahier de propositions visant l’encadrement du développement de l’industrie porcine Téléchargement (17 ko)

CRE BSL - Appui au Poids Vert afin que la MRC de Rimouski-Neigette resserre davantage l’encadrement des élevages porcins et il invite la population à emboîter le pas - Communiqué - décembre 2005 Téléchargement (17 ko)

CRE BSL - Avis sur le second projet de schéma d’aménagement de la MRC de Rimouski-Neigette - Avis - novembre 2005 Téléchargement (34 ko)

CRE BSL - Avis sur l’avant-projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette Téléchargement (20 ko)

RNCREQ - Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 184, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives - Mémoire - février 2001 Téléchargement (92 ko)

RNCREQ - Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruits et des poussières en milieu agricole dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles - Mémoire - avril 1997 Téléchargement (27 ko)

CRE BSL - Le conseil de l’environnement s’unit aux autres groupes environnementaux pour demander que la Commission parlementaire accorde à toutes les parties concernées par le projet de loi 23 de se faire entendre - Lettre - juin 1996 Téléchargement (6 ko)

CRE BSL - Le projet de loi sur le « droit de produire » suscite de l’opposition - Communiqué - juin 1996 Téléchargement (9 ko)


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[Mod] Dernière mise à jour : 2016-11-24

 


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